1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.mazette.ch. En validant une commande, l’acheteur ou l’acheteuse accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et offres
Les produits et services proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF), TVA incluse le cas échéant. Les frais de livraison et autres coûts éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme ferme dès sa validation et après confirmation de paiement. Mazette.ch se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Twint). La commande n’est expédiée qu’après encaissement du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs. Mazette.ch ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
7. Droit de retour et remboursement
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation légal n’existe pour les achats en ligne. Les produits (bouteilles de cidre) étant des denrées alimentaires, aucun droit de retour ou d’échange n’est accordé après livraison. Seules les réclamations pour produits défectueux ou erreur de livraison sont acceptées, dans un délai de 5 jours après réception de la commande. Dans ce cas, le produit concerné sera remplacé ou remboursé.
8. Responsabilité
Mazette.ch décline toute responsabilité pour des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou à des événements indépendants de sa volonté.
9. Protection des données
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et uniquement dans le cadre de la commande ou de la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement explicite.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Le for juridique est situé à Pringy (1663, CH-FR).
Pringy, le 27 août 2025